Conditions Générales de Vente
Applicables à toute commande passée sur notre site
Art. 1 — Identification du vendeur
— SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro SIRET 123 456 789 00012, dont le siège social est situé au 15 Rue du Port, Zone Industrielle, 13001 Marseille (France).
Téléphone : +33 1 23 45 67 89 | Email : contact@conteneurplus.fr
Art. 2 — Produits et disponibilité
Nos produits sont des conteneurs habitables (bureaux mobiles, logements modulaires, sanitaires, restaurants et services collectifs) vendus neufs, d'occasion ou reconditionnés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé dans les 48h ouvrées et peut annuler sa commande avec remboursement intégral.
Art. 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur (20 %) est ajoutée au moment de la commande. Les frais de transport et de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Art. 4 — Commande
La commande est définitive dès la validation du formulaire de commande en ligne et le paiement (ou l'engagement de paiement pour les virements). Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'anomalie, de litige ou de suspicion de fraude.
Art. 5 — Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire — Coordonnées fournies à la validation de commande. La commande est traitée dès réception du virement.
- Chèque de banque — À l'ordre de . Envoi à l'adresse du siège social. La commande est traitée dès encaissement.
- Carte bancaire (Stripe) — Paiement sécurisé SSL. Visa, Mastercard, CB.
En cas de paiement par virement, aucune livraison ne sera effectuée avant réception des fonds.
Art. 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. La livraison standard est effectuée dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées après expédition pour la France métropolitaine. Pour les DOM-TOM et l'international, un devis spécifique est établi.
Le client doit vérifier l'état du produit à la livraison. Toute anomalie doit être signalée sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrés.
Art. 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, ni aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : contact@conteneurplus.fr. Les frais de retour sont à la charge du client.
Art. 8 — Garanties
Produits neufs : garantie constructeur de 24 mois contre tout défaut de conformité ou vice caché.
Produits d'occasion : garantie de 6 mois. Les défauts apparents sont décrits dans la fiche produit.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence ou d'une modification non autorisée du produit.
Art. 9 — Responsabilité
ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Art. 10 — Protection des données
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Art. 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel de Marseille.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.